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Se déplacer dans le Grand Albigeois

Protection des données à caractère personnel

Cette page présente l’ensemble de la politique de protection des données personnelles mise en œuvre par la Communauté d’agglomération de l’Albigeois, en qualité d’autorité organisatrice de la mobilité, dans le cadre du service Libéa (transports urbains et péri-urbains, transport scolaire, mobilités douces, covoiturage,...).

 

Contexte

La Communauté d’agglomération de l’Albigeois, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles strictement nécessaires à l’exercice de ses compétences d’autorité organisatrice de la mobilité et exploitant réseaux de transports public. Les données personnelles sont collectées, traitées, utilisées de manière sécurisée et conservées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) et loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

 

1. Finalité des traitements de données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans ce contexte concernent :

  • la gestion du réseau de transports publics (réseau bus, transport scolaire, transport à la demande, transport des personnes à mobilité réduite, navettes,…) et, dans ce contexte, la délivrance et l’utilisation des titres de transports et la gestion et le fonctionnement de votre compte client, la gestion de la fraude ;
  • la gestion des services liés aux déplacements « doux » (vélo-école, service « prêt de vélo »,…) ;
  • la gestion des contacts et demandes des usagers et, le cas échéant, le suivi de la relation commerciale (communication par e-mail, sms ou notifications « push » sur smartphones équipés de l’application mobile Libéa) ;
  • l’attribution d’aides ou subventions mises en œuvre par la Communauté d’agglomération de l’Albigeois ;
  • la réalisation d'analyses et enquêtes statistiques liées aux mobilités sur le territoire du Grand Albigeois.

• Fondement juridique de la collecte des données

Les données sont collectées, en fonction des finalités des traitements, soit :

  • dans le cadre de la souscription et de l’exécution d’un contrat ;
  • pour l’exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

• Nécessité de la collecte des données

Dans le cadre des commandes effectuées par l'intermédiaire de la boutique en ligne accessible à l’adresse https://grand-albigeois.monbus.mobi, la collecte des données est nécessaire à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande du client.

Ainsi, la collecte conditionne la conclusion du contrat de vente ou de service annexes.

• Collecte des données concernant un mineur de 15 ans

Si la collecte de données concerne un mineur de 15 ans, le titulaire de l’autorité parentale est réputé accepter pleinement et sans réserve la collecte de données à caractère personnel le concernant, aux termes des finalités du traitement.

 

2. Destinataires des données

Les destinataires des données sont les personnels habilités de la Communauté d’agglomération de l’Albigeois. La communauté d’agglomération de l’Albigeois peut également être amenée à communiquer les données personnelles à des sous-traitants pour assurer certaines tâches liées au service public de transports urbains, pour lutter contre la fraude et réaliser des enquêtes de satisfaction.

Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être communiquées aux autorités de police et de justice.

Les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales, et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

 

3. Durée de conservation

Les données à caractère personnel collectées par la communauté d’agglomération de l’Albigeois sont conservées, en l’absence de réglementation relative aux obligations de conservation et d’archivage plus contraignante, pendant la durée de la relation contractuelle et, à l'issue de celle-ci pendant deux ans, à des fins statistiques.

Les données de validation des titres de transport sont anonymisées dans un délai maximum de 48 heures.

 

4. Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité

Tout usager bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données le concernant. Il peut également demander la limitation ou s'opposer au traitement de ses données.

À cet effet, et sauf obligation légale contraire, l’usager peut retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites.

Pour les données nécessaires à la conclusion d’un contrat (utilisation du service public de transports, par exemple), le retrait du consentement au traitement des données peut empêcher l’accès au service demandé.

Pour exercer ses droits, le client doit en faire la demande soit :

  • par courrier adressé à : communauté d’agglomération de l’Albigeois, Délégué à la Protection des Données, BP 70304, 81009 ALBI CEDEX
  • soit par courriel à dpo@grand-albigeois.fr

En cas de litige, le client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

5. Coordonnées du Délégué à la Protection des Données

La communauté d’agglomération de l’Albigeois a désigné un Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté :

  • soit par courrier adressé à : communauté d’agglomération de l’Albigeois, Délégué à la Protection des Données, BP 70304, 81009 ALBI CEDEX
  • soit par courriel à dpo@grand-albigeois.fr